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POUEMBOUT Lot Erewande 4, Rte Territoriale, via Rond-point des Roulottes - 46 50 30 - sipa.vkp@mls.nc

Conditions Générales de Vente

Le TRANSPORT est effectué aux frais, risques et périls du destinataire qui a seul qualité pour faire valoir ses droits contre les transporteurs en cas d'avarie, retards ou manquants. Cette clause d'attribution de responsabilité est valable même en cas d'expédition franco.
LES RECLAMATIONS formulées plus de 8 jours après réception ne seront pas admises. En cas de marchandises reconnues défectueuses, notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix facturé, à notre choix et à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Lorsque le règlement des sommes qui nous sont dues (soit à titre de livraison de marchandises, soit pour toute autre cause) s'effectue par termes acceptés et échelonnés dans le temps, le défaut de paiement d'un terme échu fera perdre au débiteur le bénéfice du terme et la totalité du crédit non échu deviendra  immédiatement exigible. Il sera dû l'intérêt au taux de base bancaire majoré de deux points à dater de la date d'échéance. Les ventes et crédits sont payables au siège social à NOUMEA.
GARANTIE : Nos appareils électro-ménagers sont garantis six mois (à l'exception du petit électroménager qui est garanti 1 mois) contre tout vice de fabrication et dans le cadre d'utilisation normale. Cette garantie s'applique à partir du jour de la livraison, le bon de livraison faisant foi. Elle entraine la réparation aux frais de la SIPA des organes défectueux (pièces et main-d'oeuvre). Une utilisation anormale ou une tentative de réparation hors nos réparations feront perdre au client le bénéfice de la présente garantie. La société SIPA n'est pas tenue de compenser la perte momentanée de jouissance de l'appareil défaillant. La réparation sous garantie n'a pas pour effet d'augmenter la durée de celle-ci.
RESERVES DE PROPRIETE : De convention expresse entre les parties, les marchandises restent la propriété pleine et entière de la société SIPA jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut de règlement d'une seule partie du prix ou de la totalité du prix, la société SIPA pourra à tout moment récupérer la dite marchandise en quelque lieu qu'elles se trouvent, étant observé que la société SIPA est toujours propriétaire des dites marchandises. L'acquéreur devra signaler ses changements d'adresse pour que la société SIPA sache à tout moment où se trouvent les marchandises. Toutes contestations pour quelque cause que ce soit, même en cas d'appel en garantie, sont de la compétence exclusive du tribunal du commerce de NOUMEA nonobstant toute clause contraire attributive de juridiction."
PROFORMA : Date de validité des proforma : 1 mois.
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